UNE NOUVELLE RÉGLEMENTATION POUR L’ENSEMBLE DE L’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE admin 20 juin 2023

UNE NOUVELLE RÉGLEMENTATION POUR L’ENSEMBLE DE L’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE

Un projet de décret vise à améliorer la surveillance, la classification et la qualité des services dans les établissements d’hébergement, avec comme finalité améliorer l’offre touristique, en général.

Le gouvernement s’apprête à adopter un projet de décret qui devrait introduire un contrôle plus strict, une classification plus précise et relever les normes de qualité des hébergements touristiques.

Ainsi, les hôteliers vont devoir se préparer comme jamais aux évaluations, notations et nouveaux classements.

Le deuxième projet de décret d’application de la loi n° 80-14, porte sur la classification des agences de tourisme et autres formes d’hébergement touristique, et vise à réglementer les différentes formes d’hébergement touristique, notamment les résidences immobilières touristiques, les hébergements chez l’habitant, les hébergements alternatifs comme les campings, Airbnb et les restaurants touristiques.

Le projet de décret comprend un ensemble de dispositions fondamentales qui comportent une séquence d’étapes. La première, nécessite la soumission des demandes de licences d’exploitation au niveau du Centre Régional d’Investissement, une autre option consiste à obtenir une licence d’exploitation avant de commencer les opérations de tout établissement d’hébergement touristique. «Cette dernière est délivrée par l’autorité compétente après consultation du comité régional unifié de l’investissement. Cette licence sera basée sur les avis des services concernés dans leurs domaines de compétence, ainsi que sur la classification provisoire délivrée par le représentant régional ou provincial de l’autorité gouvernementale chargée du tourisme, après consultation du comité régional unifié de l’investissement».

Afin d’assurer la qualité des prestations fournies, une nouvelle classification d’exploitation sera introduite.
Le classement sera effectué par le Comité Régional de Classement, qui sera chargé de vérifier la conformité des entreprises aux normes techniques et fonctionnelles, ainsi qu’aux normes de qualité de production et de service.

La nouvelle norme de classification a été élaborée en coopération avec l’Organisation Mondiale du Tourisme (OMT) et est divisée en normes obligatoires et normes supplémentaires.

Une inspection secrète par des inspecteurs spécialisés nommés par l’autorité gouvernementale du tourisme complétera la visite du conseil régional. L’inspection vérifiera la qualité du service fourni par l’établissement selon la nouvelle taxonomie.

Le projet de décret prévoit également des règlements sur la tutelle, le renouvellement du classement des établissements d’hébergement touristique, la délivrance des licences d’exploitation d’habitation touristique immobilière et le classement des restaurants touristiques, investis après avis du conseil régional unifié.

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